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LA LOI
Sans son maître, l'animal n'est rien. C'est le maître qui est responsable de son animal, civilement et pénalement. Il doit réfléchir avant de s'engager car une vie de chien, c'est une quinzaine d'années, une vie de chat, environ 17 ans, où plaisirs et contraintes s'équilibrent.
Mieux vaut prévenir que guérir
Le maître a pour vocation d'élever son animal en respectant ses besoins physiologiques et comportementaux. L'animal est un être vivant et sensible; Ce n'est ni un jouet, ni un élément de décoration. Sa cohabitation avec l'homme nécessite une interaction continue dans laquelle l'animal puise un équilibre. on ne s'occupe pas de lui entre deux portes. C'est une tâche quotidienne qui s'alourdit lorsqu'il vieillit.
La loi les sanctionne
Les animaux sont coupables, leur maître est responsable d'avoir laissé faire.
Les troubles de voisinage
Les aboiements intempestifs représentent 30% des plaintes. Sont pris en compte la durée du bruit, son intensité, son caractère diurne ou nocturne et surtout, sa répétition.
Les odeurs sont le second facteur de discorde.
La loi les protège
Maltraiter un animal est un délit. La loi distingue plusieurs degrés dans la maltraitance, qui peuvent tous être réprimés par les tribunaux. Les associations de protection des animaux ont capacité à se porter partie civile.
Les mauvais traitements
Un animal affamé, déshydraté, battu, est réputé subir des mauvais traitements passibles d'une amende de 750€ au maximum et pouvant entraîner le placement d'autorité auprés d'une Fondation ou Association de protection animale reconnue d'utulité publique.
Les sévices graves
Deux ans d'emprisonnement et 30 000€ d'amende sanctionnent les actes de cuauté commis à l'encontre d'animaux familiers.
L'abus sexuel
Le caractère délictueux de la zoophilie, assimilée à un sévice grave est récent (mars 2004) et est passible également de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000€ d'amande.
L'abandon sur la voie publique
C'est un acte de cruauté. La France détient en Europe le record du monde d'animaux familiers mais les abandons y sont trés fréquents. Les refuges sont en permanence saturés par les vagues successives d'abandons générés par des adoptions sans réflexion préliminaire et la découverte tardive de contraintes liées à l'animal (coût, dégradations, restriction de liberté).
Les oprérations de convenance
La coupe de queue reste autorisée sur le chien dans les premiers jours de sa vie mais la coupe des oreilles, la section des cordes vocales, l'ablation des griffes et des dents à des fins non thérapeutiques sont interdites.
Les chiens dangereux
Mineurs et titulaires d'un casier judiciaire ne peuvent les détenir.
Une déclaration en mairie est obligatoire précisant qu'ils sont identifiés et valablement vaccinés contre la rage. Une assurance responsabilité civile est exigée.
Laisse et muselière sont obligatoires sur la voie publique.
La loi du 6 janvier 1999
American Stafforshire terriers et assimilés (pitbulls), Mastiffs et assimilés (boerbulles), Tosas et assimilés non inscrits au Livre des Origines Françaises (LOF), sont stérilisés, ne peuvent être cédés à un tiers et n'ont pas accès aux lieux et locaux ouverts au public ni aux transports en commun.
American Stafforshire terriers et Tosas inscrits au LOF, Rottweiler inscrits ou non au LOF, ne sont pas stérilisés et peuvent être cédés à des tiers
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